14ème législature

Question N° 25091
de M. Armand Jung (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militair

Tête d'analyse > annuités liquidables

Analyse > rachat de trimestres. réglementation.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4373
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 27/08/2013
Date de renouvellement: 03/12/2013
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 24/06/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 16/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Question retirée le: 08/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rachat de trimestres pour les salariés de la fonction publique souhaitant prendre leur retraite d'une manière anticipée. À l'heure actuelle, ils n'ont pas la possibilité de racheter des années pour compléter une carrière incomplète, notamment pour des raisons de santé, et ne peuvent pas partir d'une manière anticipée à partir de 60 ans. Il souhaite qu'elle lui fasse part de son avis sur cette hypothèse.

Texte de la réponse