14ème législature

Question N° 25098
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > pensions

Analyse > revalorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4294
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7140
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 30/07/2013
Date de renouvellement: 05/11/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014

Texte de la question

M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les faibles pensions de retraite. L'Institut national de la statistique et des études économiques estimait fin 2010 le montant moyen des pensions à 1 216 euros mensuels, avec de fortes disparités suivant le sexe puisque les femmes percevaient un montant plus de 40 % inférieur à celui des hommes. La faiblesse de ces sommes s'explique en partie par les pensions perçues par les générations les plus anciennes, dont les carrières ont souvent été plus aléatoires et moins avantageuses que celles des générations plus récentes et dont les règles de calcul des pensions étaient moins favorables. Néanmoins, les réformes successives des retraites ont également participé à ce nivellement vers le bas. Actuellement, plus de 10 % des retraités perçoivent une pension inférieure à 600 euros par mois quand le seuil de pauvreté est fixé à 954 euros pour une personne seule. De nombreux pensionnaires sont contraints de reprendre une activité professionnelle afin de disposer de ressources couvrant leurs besoins vitaux comme le logement, la santé ou l'alimentation. Le Conseil d'orientation des retraites a rendu son douzième rapport le 22 janvier 2013. En dépit de la réforme adoptée en 2010, l'équilibre financier de notre système ne sera pas atteint à l'horizon 2018. De ce fait, de nouvelles dispositions sont annoncées au risque de fragiliser encore une fois les plus vulnérables, déjà touchés par les difficultés économiques actuelles. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des pensionnaires les plus défavorisés dans le cadre de la future réforme des retraites et immédiatement pour répondre à l'urgence des situations.

Texte de la réponse

Le gouvernement est très attaché à l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités modestes. Il a donc décidé, en 2014, de mettre en oeuvre une série de mesures importantes destinées à améliorer leur niveau de vie : - pour les retraités les plus modestes, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent désignée sous le terme de minimum vieillesse, sera revalorisée à deux reprises en 2014 : elle l'a été en avril, elle le sera à nouveau en octobre ; - pour les retraités proches du seuil de pauvreté, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les plus de 60 ans, destinée aux personnes à faibles revenus, a été revalorisée de 10% au 1er janvier 2014, ce qui a porté son niveau à 550 euros ; - les retraités dont les pensions sont légèrement inférieures à la moyenne bénéficieront de la mesure fiscale destinée à l'ensemble des foyers faiblement imposables, annoncée par le Premier ministre et intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2014 : elle représentera par exemple, pour un couple de retraités dont chacun touche une retraite de 1200 euros, une diminution d'impôt sur le revenu d'environ 700 euros par an.