Réponse publiée le 27 août 2013

Les communes, qui sont dans l'obligation d'assurer la surveillance des zones de baignade, ont la possibilité de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires pour des engagements saisonniers limités dans la durée. Cet engagement est réalisé en référence à l'arrêté du 6 avril 1998 modifié. Ce dernier précise les modalités et les conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dédiés à la surveillance des baignades et activités nautiques. L'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire est basé sur l'engagement citoyen tel que défini par l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure. L'activité de sapeur pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel. Ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables. Ainsi, le sapeur-pompier volontaire n'est pas un salarié ; il perçoit une indemnité, non soumise aux charges sociales en compensation notamment des frais engagés. Il n'est pas prévu de modifier le cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires.