Texte de la question
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur le développement de l'insécurité, des vols et du racket qui entourent les chantiers du bâtiment dans certaines zones urbaines sensibles. Outre les traditionnels vols de matériaux, de câbles, d'outils, de carburants, se développe une violence à l'encontre des personnels employés sur les sites, dont la présence gène les trafics qui prospèrent dans ces quartiers. La presse nationale a relayé ces dernières semaines l'escalade de ces faits divers, en Seine-Saint-Denis notamment, où plusieurs salariés ont été victimes de tirs. En outre, une nouvelle forme de délinquance s'est développée. Ces chantiers, qui s'inscrivent souvent dans différentes politiques de rénovation urbaine, représentent des marchés importants et donnent lieu à divers chantages et autres formes de racket de la part d'entrepreneurs peu scrupuleux, n'hésitant pas à user de la menace physique pour obtenir de la sous-traitance ou des marchés de sécurisation des sites. Les entreprises qui sont victimes de ces comportements se trouvent obligées de supporter les différents surcoûts, répercutés sur la note que doit régler le contribuable. Il lui est demandé quelles mesures il compte prendre afin d'enrayer ces différents phénomènes et faire respecter l'État de droit dans ces quartiers.
Texte de la réponse
Les chantiers sont victimes de diverses formes de délinquance : vols d'outils, de matériels, de métaux, d'engins, de carburant ; extorsion ; chantage à l'embauche... Cette délinquance cause des dysfonctionnements sur les chantiers et des préjudices matériels et financiers importants pour les sociétés. Elle représente en particulier un obstacle à l'effort de construction indispensable aux besoins de logements. Elle constitue plus globalement une menace pour l'économie des entreprises, pour la sécurité des chantiers et des personnels qui y travaillent et pour la sécurité publique. Les forces de police et de gendarmerie sont mobilisées, notamment dans les zones les plus touchées, par exemple à Marseille où d'importantes initiatives sont engagées depuis plusieurs années. Cette action nécessite un travail partenarial avec les professionnels et l'ensemble des acteurs concernés (élus locaux, maîtres d'ouvrage, bailleurs...). En matière de prévention et à la demande des professionnels du secteur, les référents sûreté des groupements de gendarmerie et des directions départementales de la sécurité publique peuvent effectuer des études de sûreté et les guider dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées. Ils participent à des actions de formation et de sensibilisation des entreprises (préservation des traces et indices en cas de délit commis sur les chantiers jusqu'à l'arrivée des services spécialisés de police technique et scientifique...). Plus de quarante consultations de sûreté ont ainsi été réalisées en 2012 sur des chantiers par les référents sûreté de la police nationale et autant en zone de compétence de la gendarmerie nationale. Des mesures relevant de la compétence propre des entreprises sont de nature à faire diminuer les vols sur les chantiers (vidéoprotection, gardiennage, mise sous alarme des sites, marquage des matériels...). Par ailleurs, les forces de sécurité intérieures organisent des rondes et patrouilles pouvant inclure des prises de contact avec les sociétés de gardiennage pour des chantiers importants. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) est pour sa part chargé d'animer et de coordonner plus spécifiquement la lutte contre les vols de métaux. Le partenariat avec les professionnels s'est développé au cours des années. Une convention destinée à renforcer la lutte contre les vols de métaux et les autres actes délictueux commis sur les chantiers a été signée le 14 avril 2008 entre le ministère de l'intérieur et la Fédération française du bâtiment (FFB). Un protocole d'accord destiné à renforcer la lutte contre le vol et le recel de métaux sur les chantiers a également été signé le 31 octobre 2008 entre le ministère de l'intérieur et la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC), avec notamment la constitution d'un réseau d'alerte entre les pouvoirs publics et les professionnels. Ces protocoles font l'objet d'applications locales sous l'autorité des préfets. La convention avec la FFB a ainsi été déclinée dans soixante-treize conventions locales et le protocole avec la FEDEREC dans plus de vingt départements. Ce partenariat a récemment été renouvelé et accentué avec la signature, le 18 janvier 2013, par le ministre de l'intérieur et le président de la Fédération française du bâtiment d'un nouveau protocole d'accord visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux sur les chantiers. Ce protocole prévoit en particulier que la lutte contre les vols sur les chantiers fait spécifiquement l'objet d'un volet dans les plans départementaux de sécurité et d'une concertation dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Il instaure également des « fiches navettes » entre les entreprises et les forces de sécurité. Cette action est particulièrement développée à Paris et dans ses départements limitrophes (examen des mesures de prévention et de sécurisation des chantiers lors du dépôt de la demande d'autorisation d'ouverture de chantier, réunions avec la commune et les bailleurs durant les travaux...). Un dispositif renforcé a été mis en place dans la Seine-Saint-Denis, très concernée par le plan de rénovation urbaine. Les travaux de réhabilitation engagés déstabilisent en effet les trafiquants, qui développent de nouvelles stratégies (tentatives d'extorsion, menaces...) pour essayer de poursuivre leurs trafics. Face à cette situation, la police nationale est fortement mobilisée pour préserver l'économie financière des opérations de rénovation. Afin d'assister les entreprises, des opérations de sécurisation renforcées sont menées dans plusieurs communes du département et le travail d'investigation judiciaire s'intensifie.