Texte de la question

Interpellée par la profession des ambulanciers, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les incohérences observées concernant les pratiques des assureurs dans le secteur du transport de patients. Le service d'ambulance joue un rôle central dans la chaîne des soins. Ainsi, il assure des missions d'urgence en relation avec le SAMU, des missions de surveillance des patients pendant leurs transports et des missions d'accompagnement des patients peu ou pas autonomes. Même si les ambulanciers sont des professionnels de la santé reconnus par un diplôme d'État, l'Assurance maladie a ouvert le marché du transport sanitaire à des transports non sanitarisés. Pourtant ces derniers, qui réunissent des transports en VSL (véhicule sanitaire léger) et en taxi, sont beaucoup plus onéreux pour l'Assurance maladie et donc pour le contribuable. Aujourd'hui, les ambulanciers, se sentent soumis à des contraintes économiques et sociales qui risquent de dégrader la qualité sanitaire pour le malade. Pour cette raison, la profession propose la séparation de l'enveloppe de l'activité de transport de patients en deux enveloppes distinctes : d'un côté, le transport en ambulance et d'un autre côté, le transport non sanitarisé. Cette mesure permettrait d'observer et de gérer chacune des activités séparément, afin de revenir sur le constat d'une dérive générale des dépenses de transports sanitaires. Elle souhaiterait savoir quelles suites le Gouvernement compte donner à la mesure proposée qui privilégie la qualité de soin.