Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2015

SITUATION À SIVENS

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, suite aux tragiques attentats que vient de connaître notre pays, il y a eu un important et salutaire mouvement d'union nationale. Par millions, nos concitoyens sont descendus dans la rue, pour marquer leur indéfectible attachement à la démocratie, à la République et à ses valeurs, mais aussi à l’État de droit ou encore à la liberté de la presse.

Malheureusement, nous constatons que ces principes ne sont pas appliqués partout, voire qu'ils sont ouvertement bafoués dans certaines parties du territoire national.

Monsieur le Premier ministre, je voudrais me faire le relais d'inquiétudes et d'indignations concernant ce qui se passe dans la zone de non-droit de Sivens.

Où va-t-on quand des individus, au mépris de toute règle de propriété, d'urbanisme, d'hygiène, de sécurité ou de respect de l'environnement, s'installent dans la durée, construisent en dur pour figer une zone de non-droit ?

Où va-t-on quand des individus, en toute impunité, tiennent, comme une milice fascisante, des points de contrôle pour empêcher la libre circulation sur une route départementale ?

Où va-t-on quand des individus tiennent une conférence de presse masqués, avec contrôle d'identité des journalistes, leur expliquant que c'est pour mieux les retrouver s'ils n'écrivent pas dans le bon sens ?

Où va-t-on quand des individus narguent ouvertement l'autorité de l’État, et que les gendarmes sont interdits d'accès dans le secteur ?

Où va-t-on quand la ministre de l'environnement elle-même, qui a lancé une médiation qui ne fait que des mécontents, n'a pas un mot pour faire évacuer le site, ni pour les riverains excédés, qui n'en peuvent plus de subir de telles intimidations, viols de propriété, exactions, par des individus hors la loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Monsieur le Premier ministre, ne rien faire, c'est l'assurance d'avoir un autre drame à Sivens. Je vous en conjure, agissez et faites enfin respecter partout, et surtout à Sivens, les lois de la République, pour lesquelles des millions de Françaises et Français se sont mobilisés.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je voudrais faire trois observations.

La première est que, vous l'avez dit, nous sommes dans un État de droit.

M. Jacques Myard. Bravo ! C'est ça, l’État de droit ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Suite à l'appel au secours des élus locaux, je suis intervenue pour envoyer des experts sur place, afin d'essayer de sortir par le haut de cette inextricable situation. Peu importe les responsabilités des uns et des autres : nous devons maintenant nous rassembler autour d'une solution durable qui procure de l'eau aussi bien aux agriculteurs qu'au débit d'étiage de la rivière.

La deuxième observation, c'est qu'à partir des propositions des experts - qui ont mis en avant deux solutions : soit un ouvrage en amont, qui aurait un moindre impact sur l'environnement, soit des retenues de substitution -, il appartient maintenant aux élus locaux de faire leur choix, au besoin par un référendum local, afin de décider quel est l'ouvrage qui leur convient. Je prends pour ma part l'engagement, pour les y aider, de récupérer les fonds européens qui ont été retirés au projet précédent, pour atteinte à la directive et à la loi sur l'eau. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Je m'engage aussi à ce que l’État prenne en partie à sa charge les frais de retard du chantier. Je vais donc très loin dans la prise en compte de la responsabilité de l’État, s'agissant d'un projet qui relève des élus locaux.

M. Bernard Accoyer. Scandaleux ! Où est l'autorité de la République ?

Mme Ségolène Royal, ministre. La troisième observation, sur l'occupation illégale du site, est que je peux prendre cet engagement, monsieur le député, en accord avec le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve : dès lors que les élus locaux auront fait leur choix, il y aura une évacuation du site, afin que l’État de droit reprenne ses droits. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Alexis Bachelay et Mme Michèle Bonneton . Très bien !