Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA sur les entrées de cinéma à compter du 1er janvier 2014. Depuis près de quarante ans, le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficiaient du même taux de TVA réduit pour préserver l'exception culturelle française, en offrant à tous nos concitoyens, même les plus modestes, un accès aux biens culturels. Cette mesure a prouvé son efficacité pour protéger le secteur du cinéma en France, permettant notamment à notre pays de conserver un parc de salles de cinéma extrêmement dense. Depuis juillet 2012, le cinéma ne bénéficie déjà plus du même taux de TVA que les autres biens culturels, puisque leur taux a été ramené à 5,5 %, alors que le taux appliqué au cinéma est resté à 7 %. Avec l'augmentation du taux de TVA sur les entrées de cinéma, alors même que le pouvoir d'achat des français diminue, nos concitoyens les plus modestes ne pourront plus se permettre d'aller au cinéma, ce qui va développer chez eux un sentiment d'exclusion et fragiliser notre industrie du cinéma. Il lui demande donc de renoncer à cette augmentation du taux de TVA sur les entrées de cinéma.