14ème législature

Question N° 25261
de Mme Pascale Boistard (Socialiste, républicain et citoyen - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > agrobiologie

Analyse > développement.

Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4622
Réponse publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5788

Texte de la question

Mme Pascale Boistard alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'agriculture biologique. En effet, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) a, depuis 2012, constaté la baisse des demandes de conversion. Pourtant, la demande de produits bio reste forte. Les filières bios doivent donc être confortées. Leur avenir dépendra en grande partie du plan Bio 2012-2017 qui doit être présenté avant l'été. L'APCA, qui plaide pour une professionnalisation des producteurs bio et de leurs filières, ou encore pour des efforts de recherche, estime que l'accompagnement des agriculteurs est vital et qu'il doit être également économique. Ainsi l'Apca souhaite que soit maintenue l'aide à la production biologique. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur le développement et la pérennisation de l'agriculture biologique.

Texte de la réponse

A la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises sont des exploitations bio, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. Ce secteur a bénéficié du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », arrivé à échéance à la fin de l'année 2012, sans toutefois atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique. Par ailleurs, le développement de ce secteur reste contrasté selon les filières et les régions. Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, sous l'impulsion du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, un programme national « Ambition Bio 2017 », s'inscrivant dans le projet agro-écologique « Produisons autrement » est en cours d'élaboration, et ce en concertation avec les acteurs concernés. Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Ce programme est en cours de préparation, après une large concertation régionale qui s'est achevée au mois de mars, permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place en septembre 2012, notamment pour suivre la préparation de ce programme. Les premières propositions d'orientations du programme « Ambition Bio 2017 » ont été soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d'avril et le programme qui en découle a été présenté à la fin du mois de mai.