Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2015

LGV POITIERS-LIMOGES

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Le 11 janvier, madame la ministre de l'écologie, vous avez signé un décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Pourtant ce projet, que vous connaissez très bien, semblait avoir été repoussé par le gouvernement Ayrault en considération des conclusions accablantes de la commission Mobilité 21.

Mais c'est certainement la Cour des comptes, en octobre 2014, qui a été la plus ferme à l'encontre de ce projet, estimant qu'il « n'avait fait l'objet d'aucune réflexion préalable et ne s'appuyait pas sur une définition des besoins de mobilité des habitants des régions concernées. » Elle ajoute que « le financement n'est pas déterminé, ni même envisagé » et affirme que cette ligne n'atteindra jamais le seuil de rentabilité, même selon les estimations les plus optimistes.

Au-delà des contestations environnementales, qui mobilisent les écologistes, au-delà du déni de démocratie, pointé à juste titre par certaines associations, c'est bien la question du modèle économique fondant ce projet qui est posée. Sa concrétisation ne ferait qu'aspirer les subventions de nos collectivités, alors que celles-ci permettent aujourd'hui de développer et soutenir les réseaux existants, dont le maillage territorial est l'atout majeur, indispensable à la vitalité de nos territoires.

Est-ce que vingt-cinq minutes gagnées par un nombre réduit d'utilisateurs peuvent justifier le déséquilibre financier de toute la politique transport d'une région ? J'ai apprécié, madame la ministre, la position que vous avez défendue à Poitiers il y a quelques jours. Cependant, vous conviendrez que les habitants de Poitou- Charentes attendent davantage que la simple expression d'une solidarité gouvernementale : ils attendent tout simplement d'être entendus. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la députée, les décisions concernant les grandes infrastructures de transport de notre pays s'appuient sur des principes clairs, dont vous avez d'ailleurs rappelé un certain nombre. Aujourd'hui, la déclaration d'utilité publique est signée, mais cela n'empêche pas la transparence, en particulier sur deux points. Premièrement, la rentabilité économique du projet devra être démontrée. Le deuxième point est l'articulation entre un tel projet et les infrastructures existantes, notamment les trains régionaux.

La commission présidée par Philippe Duron est saisie de ce projet. En ce qui concerne le bien-fondé de cette articulation, elle rendra son rapport avant l'été. Quant à la rentabilité économique du projet, c'est-à-dire son intérêt public, ils relèvent du contrôle du juge. Le juge administratif a été saisi d'un certain nombre de recours et la décision définitive interviendra une fois que le juge administratif se sera prononcé.

Telles sont les démarches de transparence, de rationalité, de prise en compte des différents avis qui doivent conduire à prendre les décisions les plus judicieuses concernant les grandes infrastructures de transport du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)