14ème législature

Question N° 2538
de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > restructuration. conséquences.

Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4643
Réponse publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6127

Texte de la question

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de la défense sur les nouvelles bases de défense. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels seront les principes de cette réorganisation, élément clé de la révision générale des politiques publiques qui entend modifier la carte des implantations militaires de notre pays.

Texte de la réponse

Le ministère de la défense a entrepris une importante évolution tendant à adapter les capacités opérationnelles des armées aux exigences des conflits contemporains et à moderniser son administration, notamment en réduisant son coût global de soutien et de fonctionnement. La création des bases de défense (BdD) constitue l'un des volets essentiels de ce processus de transformation, qui doit se traduire par une réduction de 54 000 postes (13 500 emplois civils et 40 500 emplois militaires), principalement sur la durée de la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, ainsi que par une réduction significative du nombre d'implantations territoriales de la défense. Outils de la réforme décidée par le Gouvernement précédent pour la réalisation de l'objectif de déflation des effectifs du ministère, les BdD participent également au nouveau concept d'organisation interarmées du soutien, dont l'enjeu est la rationalisation des moyens logistiques, financiers et humains, devant permettre aux forces de se recentrer sur leur activité opérationnelle. Cette volonté de mutualiser les moyens de soutien au niveau local s'est traduite par la création de 60 bases de défense (BdD) correspondant chacune à une aire géographique regroupant, dans son périmètre, les formations interarmées du ministère dont l'administration générale et le soutien commun sont confiés à un groupement de soutien de base de défense (GSBdD). Le déploiement des BdD a été conçu et planifié sur une courte période, avant la mise en place, au 1er janvier 2011, des 60 BdD de plein exercice (51 en métropole et 9 outre-mer et à l'étranger). La relative précipitation de cette bascule de toutes les unités en BdD a pour conséquence des difficultés de fonctionnement et un relatif mécontentement des personnels. Le système doit désormais être stabilisé et les difficultés sérieusement prises en compte.