Réponse publiée le 17 septembre 2013

Une réforme des modalités d'organisation des activités de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux a été engagée en 2001 pour intégrer l'ouverture du marché à la concurrence et notamment aux laboratoires des autres Etats membres de l'Union européenne pour répondre aux obligations communautaires. Les prestations de prélèvement et d'analyse réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux sont ainsi soumises au code des marchés publics. Pour répondre aux appels d'offres de contrôle sanitaire, les laboratoires publics ou privés doivent apporter des garanties notamment en termes d'organisation (moyens humains et techniques) et de compétences (disposer d'un agrément délivré par le ministère de la santé, subordonné à une accréditation préalable par le comité français d'accréditation). S'agissant du groupe Eurofins, une dégradation de ses prestations, pour une partie des analyses, a été constatée en fin d'année 2012, notamment sur le site de Maxéville. Cette situation dégradée a conduit au retrait de l'agrément ministériel. La réglementation prévoit toutefois que le laboratoire dispose d'un délai de six mois pour trouver un sous-traitant qui réponde aux normes d'accréditation. Le ministère des affaires sociales et de la santé reste vigilant quant aux évolutions qui pourront intervenir sur la situation administrative et technique des laboratoires vis-à-vis du respect de la réglementation sanitaire.