14ème législature

Question N° 2543
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ordre public

Titre > terrorisme

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 05/02/2015
Réponse publiée au JO le : 05/02/2015 page : 902

Texte de la question

Texte de la réponse

AGRESSION DE TROIS MILITAIRES À NICE


M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.

M. Christian Estrosi. Hier, monsieur le Premier ministre, trois militaires ont été agressés à l'arme blanche et blessés alors qu'ils se trouvaient en plein centre-ville à Nice, devant un centre communautaire juif. Leur courage et leur sang-froid leur ont permis de maîtriser l'auteur de cet acte terroriste.

Je veux leur rendre ici un hommage solennel (Applaudissements sur tous les bancs), ainsi qu'à la police municipale, qui a procédé à l'interpellation, et à toutes les forces de l'ordre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'exprime aussi notre émotion et notre solidarité à la communauté juive.

Grâce aux caméras de vidéoprotection, une seconde personne a été interpellée quelques instants plus tard. Je tiens à remercier le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense, qui se sont immédiatement rendus sur place pour évaluer la situation.

L'auteur, le dénommé Moussa Coulibaly, a déjà été condamné à six reprises pour violences sur dépositaire de l'autorité publique, vol, rébellion, usage de stupéfiants ou vandalisme, et avait éveillé les soupçons des services en quittant la France pour rejoindre la Turquie. Refoulé par la Turquie, il a été entendu à son retour en France par la DGSI, qui l'aurait laissé partir faute de pouvoir caractériser un délit.

Personne ne peut comprendre qu'aucun cadre législatif ne permette d'isoler une telle personne. Nous devons donc créer un délit approprié, qui dépasse le cadre des départs en Syrie pour faire le djihad.

Monsieur le Premier ministre, c'est sans esprit polémique que je vous demande de confirmer la présence à Nice des militaires, qui sont tant appréciés, de relever le niveau du plan Vigipirate, et enfin de faire évoluer le cadre législatif pour permettre à nos services de maintenir en centre de rétention ces bombes à retardement qui sont…

M. le président. Merci. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, monsieur le député, hier après-midi, dans le centre-ville de Nice, a eu lieu une tentative d'assassinat à l'arme blanche, avec un couteau de cuisine très dangereux, à l'encontre d'un groupe de trois militaires qui assuraient la protection d'une institution culturelle juive. Deux d'entre eux ont été blessés, l'un au visage, l'autre, venu lui porter immédiatement secours, au bras. L'auteur a été neutralisé, interpellé et remis à la justice, qui a ouvert une enquête pilotée par le parquet antiterroriste.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, et le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, dont je vous prie d'excuser l'absence car ils sont aujourd'hui à Bruxelles, se sont rendus sur place avec vous afin de saluer le sang-froid des militaires agressés et de rendre hommage à tous les militaires des armées et membres des forces de l'ordre. J'y associe bien sûr votre police municipale. Militaires, gendarmes, policiers, policiers municipaux assurent chaque jour, au risque de leur vie, la protection de nos compatriotes.

Le risque terroriste est bien là, nous l'avons répété encore au cours de ces derniers jours, et il peut se manifester à tout moment, sur tout point du territoire. Cet ennemi terroriste, intérieur comme extérieur, nous l'avons identifié, dénoncé, et nous le combattons tous ensemble.

Le niveau de vigilance du plan Vigipirate a été relevé partout en France, vous le savez, à Nice comme ailleurs. Ce dispositif sera maintenu le temps nécessaire partout dans notre pays, et des moyens militaires exceptionnels sans précédent continueront d'être dégagés : plus de 10 000 soldats sur le terrain, en plus, évidemment, des policiers et des gendarmes.

À ce jour, 830 sites sensibles sont surveillés en France, dont 30 à Nice. Compte tenu de la situation particulière que la ville vient de connaître, parce qu'il y a toujours des possibilités de mimétisme, je viens de décider, comme en Île-de-France depuis quatre semaines, de passer le plan Vigipirate dans les Alpes-Maritimes au niveau alerte attentat. Tous les moyens doivent être employés, alors que l'auteur de cette agression a peut-être bénéficié de complicités.

Ce dernier avait présenté des signes de radicalisation idéologique à la fin de 2014, portés à la connaissance du service central du renseignement territorial et de la direction générale du renseignement intérieur. Ces signalements avaient immédiatement conduit à la mise en place de mesures de surveillance et de fouille lors de ses déplacements. Ce sont ces mesures et la coopération franco-turque qui ont entraîné son refoulement de Turquie afin d'éviter qu'il n'aille éventuellement rejoindre les bataillons du djihad pour se former au maniement des armes et des explosifs. Notre coopération avec les services turcs a permis d'assurer son retour avant qu'il ne puisse trouver le chemin de la formation à la terreur qu'il recherchait.

À son retour en France, il a effectivement été auditionné par la DGSI, mais aucun acte préparatoire, signe de passage à l'acte, aucune participation à une association de malfaiteurs permettant de le présenter à un juge et d'envisager une incarcération n'avait alors été détecté.

M. Pierre Lellouche. Et un voyage en Turquie ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous pouvons tout regarder, tout examiner, et nous l'avons déjà fait à travers deux lois antiterroristes, s'agissant notamment de tels individus, qui peuvent agir seuls, qui ont – ce n'est pas un cas isolé – un passé de délinquants et qui évoluent vers la radicalisation. C’est pourquoi les opérations de surveillance de son environnement se poursuivent pour déterminer ce qu'il faisait à Nice alors que, à notre connaissance en tout cas, il n'y avait ni racines ni contacts.

Tels sont, monsieur le député, les éléments que je voulais porter à votre connaissance. Nous poursuivrons avec la même détermination notre action contre la violence terroriste, nous prendrons les mesures qui s'imposent en termes de moyens, nous préparons la loi sur le renseignement, tout cela sans tomber non plus dans ce qui nous ferait sortir de notre État de droit, – bref, nous combattrons ces terroristes avec la plus grande détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)