Texte de la question
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le droit des femmes à allaiter, en particulier, lors de la passation d'un examen. En effet, une jeune maman a demandé à quitter la salle de composition où elle passait une épreuve d'agrégation interne, afin de tirer son lait et cette autorisation lui a été refusée. Ce droit élémentaire représente un vide juridique lié à l'allaitement pendant les concours ou examens. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de pallier l'inégalité des femmes qui désirent allaiter leur bébé et se présenter à un concours ou examen.
Texte de la réponse
L'allaitement maternel est recommandé par le plan national nutrition santé. Toutefois l'allaitement maternel ou le recours au lait artificiel demeure un choix individuel qu'il convient de respecter et d'accompagner. En matière de concours, il n'est pas prévu de dispositions particulières. La situation n'est pas comparable aux aménagements pour les candidats handicapés pour lesquels le principe est fixé dans la loi et qui est du registre de la compensation. En matière de concours ou d'examen, il revient aux organisateurs d'apprécier au cas par cas les facilités ou assouplissements susceptibles d'être accordés aux mères qui allaitent. Il convient de signaler que de nombreux concours, en particulier dans la phase d'admissibilité, sont susceptibles de se dérouler dans des lieux diversifiés (parcs d'exposition, amphithéâtres universitaires) pouvant accueillir le plus grand nombre de candidats et, le cas échéant, selon le calendrier des épreuves, sur plus d'une journée. Ces conditions ne garantissent pas nécessairement la possibilité d'une organisation matérielle appropriée permettant d'offrir aux candidates qui allaitent des conditions d'intimité et d'hygiène satisfaisantes. Pour ces raisons, ces candidates peuvent être conduites à prendre leur disposition préalablement aux épreuves (préparation de biberons, tire-lait).