Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche
  4. Recherche...
  5. Question écrite N°25641 de M. François Cornut-Gentille
14ème législature
Question N° 25641
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > intérieur : personnel

Analyse > sous-préfets. avancements de grade.

Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4673
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 06/08/2013
Date de renouvellement: 12/11/2013
Date de renouvellement: 18/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 16/08/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avancement de grade dans le corps des sous-préfets. L'arrêté ministériel du 17 avril 2013 fixe le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2013 à 16 %. Aussi, il lui demande de préciser les besoins de service qui ont amené le ministère de l'intérieur à établir ce pourcentage à 16 %.

Texte de la réponse