Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude de la filière horticole en raison de l'augmentation du taux de TVA applicable à ses activités : celui-ci est en effet passé de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012 et atteindra 10 % au 1er janvier 2014. Il en découlera une hausse des prix de 8,5 % au total sur vingt-quatre mois, insupportable pour un secteur d'activité qui traverse une passe particulièrement difficile. On estime ainsi, du fait de cette hausse, à 2 250 le nombre d'entreprises qui pourraient disparaître d'ici fin 2014, avec leurs 11 250 emplois directs. Il lui demande dès lors d'envisager la possibilité d'intégrer les produits commercialisés par cette filière dans la liste de ceux bénéficiant d'un taux réduit de TVA, tels qu'ils sont énumérés à l'article 278-0 bis du code général des impôts. Une telle adaptation se révélerait d'autant plus opportune que nombre de pays européens ont procédé de même. À titre d'exemple, les Pays-Bas, l'Allemagne et la Belgique ont fait le choix de maintenir un taux de TVA réduit sur les plantes et fleurs coupées.