Texte de la question

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le fait que le pôle de compétitivité Agrimip sud-ouest Innovation n'a toujours pas reçu officiellement la reconnaissance de l'extension de son territoire à la région Aquitaine. Suite à la « délabellisation » du pôle Prod'Innov par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, ce dernier a « encouragé un rapprochement avec le pôle de compétitivité Agrimip situé dans la région voisine Midi-Pyrénées ». Le 15 septembre 2011, une demande officielle d'extension du pôle Agrimip à la région Aquitaine a été déposée auprès des représentants de l'État dans cette région. Le 13 juillet 2012, une lettre de relance a été envoyée par le président du pôle à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) ainsi qu'à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS). Entre temps, les préfets des deux régions avaient remis un avis favorable aux autorités compétentes. La gouvernance du pôle et les statuts ont été mis en place et fonctionnent depuis début 2012, transformant Agrimip en Agrimip sud-ouest innovation. Une nouvelle relance, en date du 19 février 2013, du président de la région Aquitaine à la DATAR et au ministère du redressement productif est toujours sans réponse. Le pôle de compétitivité Agrimip sud-ouest innovation va déposer, au prochain appel à projets, cinq projets qui risquent l'inéligibilité, ce qui, dans les circonstances actuelles, va à l'encontre de la compétitivité de nos entreprises et de la création d'emplois en France. Or cette extension n'a rien coûté à l'État et lui a permis de réaliser une économie de 100 000 euros sur le fonctionnement des pôles. Aussi lui demande-t-il quelles sont les raisons de ce retard.