14ème législature

Question N° 256
de M. Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen - Côtes-d'Armor )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > banques et établissements financiers

Titre > activités

Analyse > banque publique d'investissement. créations. missions. TPE.

Question publiée au JO le : 07/11/2012
Réponse publiée au JO le : 07/11/2012 page : 4706

Texte de la question

Texte de la réponse

COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Michel Lesage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Lesage. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, comme les autres collègues du groupe, je souhaite vous interroger sur les enjeux de la compétitivité. Oui, la compétitivité et le redressement économique et social de notre pays sont pour nous de véritables obsessions : ils nécessitent une mobilisation générale.
Monsieur le ministre, ancrées dans l'économie réelle, et pourtant oubliées des années bling-bling, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont confrontées à des difficultés de financement qui entravent leurs capacités à se développer, à innover et à exporter, et qui menacent même la survie de certaines d'entre elles. Or, ces entreprises ont le plus fort potentiel en termes de créations d'emploi, et elles jouent un rôle déterminant sur nos territoires, dans nos régions et dans nos départements.
Le Gouvernement vient judicieusement de décider ce matin de mobiliser un arsenal complet de mesures, combinant des actions d'urgence et d'autres à plus long terme, afin de répondre immédiatement à leurs besoins de trésorerie, et d'apporter, de manière durable, les financements nécessaires. La Banque publique d'investissement, que le Gouvernement a décidé de créer dès le début de l'année 2013, sera un outil majeur pour nos PME-PMI.
Avec 42 milliards d'euros, la force de frappe de la BPI sera un véritable multiplicateur de croissance et contribuera à redonner confiance à tous les entrepreneurs qui innovent, se développent et prennent des risques dans tous les secteurs d'activités de l'économie française.
Monsieur le ministre, alors que le Parlement sera prochainement amené à examiner le projet de loi sur la BPI, pouvez-vous nous dire comment la question fondamentale du financement de notre économie s'intègre dans la stratégie gouvernementale en faveur de la compétitivité, de la croissance et du redressement de notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Lesage, je partage tout d'abord votre diagnostic...
M. Marc Le Fur. Allô !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...sur le rôle des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire dans notre appareil productif. Si nous avons aujourd'hui un déficit de compétitivité par rapport à l'Allemagne, c'est notamment à cause de ce chaînon manquant, à tout le moins insuffisamment développé. C'est là, dans les territoires, que se créent les emplois, c'est là que se crée l'innovation, c'est là enfin que des opportunités d'exportation se développent. Or, il est vrai que ces entreprises connaissent dans notre pays des problèmes d'accès au financement. Le manque de trésorerie peut d'ailleurs les mener au dépôt de bilan ; elles souffrent de restrictions dans l'accès au crédit, parce que les banques sont trop frileuses, notamment du fait de nouvelles réglementations très exigeantes ; elles se caractérisent enfin par l'insuffisance de leurs fonds propres.
C'est la raison pour laquelle nous avons créé la Banque publique d'investissement, qui sera effectivement opérationnelle le 1er janvier 2013. Ce sera la banque des territoires ; ce sera la banque des petites et moyennes entreprises, et ce sera un outil pour la compétitivité. Pour le montrer, je voudrais vous citer quatre leviers d'intervention de la BPI pour les mois à venir.
Premier levier : au 1er janvier 2013, la BPI mettra en place une nouvelle garantie publique pour apporter 500 millions d'euros de crédits de trésorerie aux PME.
Deuxième levier : pour faciliter la trésorerie des PME, la BPI assurera également le préfinancement du crédit d'impôt recherche l'année prochaine.
Troisième levier : pour répondre aux besoins de financement et d'innovation des entreprises en matière de fonds propres, la BPI assurera la gestion de 2 milliards d'euros de fonds nouveaux, dans le cadre du programme des investissements d'avenir.
Quatrième levier enfin : la BPI jouera un rôle majeur dans le cadre du financement à l'exportation, car il a été montré qu'il s'agissait là d'un handicap de notre pays, et nous devons rattraper les meilleurs sur ce terrain-là.
La BPI est, je crois, une création patriotique. Elle viendra ici en débat dans quelques jours ou dans quelques semaines : j'appelle toute la représentation nationale à appuyer ce grand projet utile au pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
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