Réponse publiée le 24 juin 2014

La liberté d'expression est une liberté fondamentale reconnue par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ou encore l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Cette liberté est toutefois relative puisqu'elle peut être sanctionnée dans ses abus. Les limites posées par le législateur doivent être proportionnées et nécessaires dans une société démocratique. Les ouvrages sont régis par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit notamment des règles particulières de prescription. Le délai de prescription de trois mois - porté à un an en matière d'infractions à caractère raciste, de contestation de crimes contre l'humanité ou de provocation et d'apologie au terrorisme - court à compter de la première édition des propos litigieux. Les magistrats du ministère public s'attachent à apporter des réponses adaptées aux propos qui relèveraient des qualifications de diffamation, injure, provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination à raison de l'appartenance à une nation.