Texte de la question
M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par le groupe Presstalis. M. Raymond Redding avait été nommé médiateur et devait produire un rapport qu'il a remis le mercredi 17 avril 2013 à Michel Sapin et à Aurélie Filippetti. Presstalis distribue 75 % de la presse et fournit 30 000 marchands de journaux. Cet organisme permet aujourd'hui à de nombreux magazines de pouvoir couvrir tout le territoire national et développe donc le pluralisme de la presse et la liberté d'opinion. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de consolider durablement la situation de cet organisme de messageries de presse.
Texte de la réponse
En février 2013, face aux difficultés rencontrées par Presstalis dans la mise en oeuvre du volet social de son plan de restructuration, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la culture et de la communication ont confié à Monsieur Raymond Redding une mission de médiation dans le conflit social chez Presstalis. Ses fonctions en tant qu'ancien directeur général du courrier de La Poste font de Monsieur Redding un bon connaisseur du secteur de la presse, avec lequel il a notamment négocié les accords « Schwartz » de 2008 sur le transport postal de la presse. Son indépendance et sa probité ont également été essentielles pour le succès de la médiation. Elle a ainsi permis d'aboutir à la signature, en mai 2013, d'accords sur l'accompagnement social des réformes du groupe Presstalis entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales, permettant dès lors le déploiement du plan de restructuration de la société sans troubles sociaux majeurs. Par ailleurs, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), autorité de régulation professionnelle, poursuit les chantiers de réorganisation de la filière de la distribution de la vente au numéro, notamment la mise en place d'un schéma directeur des dépositaires (niveau 2) et une hausse de la rémunération des marchands de journaux et kiosquiers, la plus faible d'Europe, afin que continue d'être garantie la présence de la presse sur l'ensemble des territoires, y compris ruraux. Enfin, dans un contexte de diminution des volumes distribués, l'État a souhaité que s'engage dès à présent une large discussion pour faire émerger une vision commune de moyen terme sur la coexistence et le renforcement de la complémentarité des canaux de diffusion : postage, portage et vente au numéro. Une mission sur l'avenir de la diffusion de la presse réunissant l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires culturelles et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est en cours et doit rendre ses conclusions en juin prochain.