Texte de la question
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels, bénéficiant d'une réelle confiance du public, soignent chaque année, en première intention, plus de nos concitoyens que la plupart des professionnels de santé. Les ostéopathes s'inquiètent de l'augmentation du nombre d'établissements de formation agréés par le ministère et dont la qualité est particulièrement hétérogène comme le souligne le rapport de l'inspection générale des affaires sociales d'avril 2010. Les professionnels sont très soucieux de l'offre de formation en ostéopathie reposant notamment sur une logique de marché et pénalisant les établissements vertueux engagés dans une dynamique pédagogique exigeante. Ils craignent également que l'érosion de la compétence moyenne des ostéopathes, entraînée par une réglementation peu adaptée et par un contrôle réduit n'occasionnent des conséquences probablement sous-évaluées. Les ostéopathes souhaitent l'établissement d'un référentiel de formation de niveau master 2 ainsi qu'un régime d'autorisation des établissements supérieurs privés, fondé sur un contrôle de conformité sur site. Elle la remercie de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend engager une telle réforme.
Texte de la réponse
L'ostéopathie a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé depuis, mais l'augmentation du nombre d'écoles comme de professionnels en exercice est problématique. En effet, l'ensemble des acteurs est unanime pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels ; de même, la qualité de l'enseignement fait l'objet de nombreuses critiques. Les conditions de formation en ostéopathie de même que les règles d'agrément des écoles requièrent aujourd'hui toute l'attention du ministère des affaires sociales et de la santé, qui se trouve conduit à reprendre le travail mené par le précédent gouvernement. Le projet de texte que ce dernier a élaboré, en effet, ne répondait pas aux exigences attendues. Il est nécessaire d'arrêter des modalités plus pertinentes d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque dès lors qu'elle est mise en oeuvre par des professionnels imparfaitement formés. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le ministère des affaires sociales et de la santé va s'employer à mieux encadrer tant le contenu de la formation que les conditions d'activité des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non ; elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.