Question de : Mme Sabine Buis
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Sabine Buis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la précarisation du statut des accueillants familiaux. La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 a permis certaines avancées en matière statutaire mais il demeure malgré tout encore des préoccupations concernant le caractère précaire de cette profession, notamment au niveau des fluctuations financières liées à la diminution soudaine et subie du nombre d'enfants accueillis. Aussi, elle lui demande les améliorations susceptibles d'être apportées afin de faire évoluer favorablement le statut des assistants familiaux.

Question retirée le 4 juin 2013
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Sabine Buis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 30 avril 2013

Date de cloture : 4 juin 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur

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