Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par les retraités de sa circonscription. En effet, le pouvoir d'achat des retraités a été très lourdement impacté par les dernières mesures adoptées par le Gouvernement. Tout d'abord, les personnes âgées, veuves, se sont à nouveau vu imposer cette année sur la taxe d'habitation et sur la redevance audiovisuelle, alors qu'elles en étaient jusque-là exonérées. De plus, depuis le 1er janvier 2013, les retraités sont assujettis à la CSG et au RDS sur le montant de leur pension. Enfin, ils seront soumis à la contribution solidarité autonomie (CSA) à compter du 1er avril 2013. Compte tenu de l'impact considérable qu'auront ces nouvelles impositions sur le revenu et donc sur le pouvoir d'achat des retraités, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage maintenant pour améliorer leur niveau de vie.
Texte de la réponse
Il convient de souligner que les prélèvements fiscaux évoqués dans la question ne sont pas nouveaux et ne relèvent pas de la responsabilité de l'actuel gouvernement. En particulier, les retraités étaient, bien avant 2013, déjà assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG), à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle, selon les règles propres à chacun de ces impôts. Le gouvernement est au contraire très attaché à l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités modestes. Il a donc décidé, en 2014, de mettre en oeuvre une série de mesures importantes destinées à améliorer leur niveau de vie : - pour les retraités les plus modestes, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent désignée sous le terme de minimum vieillesse, sera revalorisée à deux reprises en 2014 : elle l'a été en avril, elle le sera à nouveau en octobre ; - pour les retraités proches du seuil de pauvreté, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les plus de 60 ans, destinée aux personnes à faibles revenus, a été revalorisée de 10% au 1er janvier 2014, portant son niveau à 550 euros ; - les retraités dont les pensions sont légèrement inférieures à la moyenne bénéficieront de la mesure fiscale destinée à l'ensemble des foyers faiblement imposables, annoncée par le Premier ministre et intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2014 : elle représentera par exemple, pour un couple de retraités dont chacun touche une retraite de 1200 euros, une diminution d'impôt sur le revenu d'environ 700 euros par an.