Texte de la question
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en CUI recrutés sur les emplois de vie scolaire dans l'éducation nationale en lien avec l'aide administrative aux directeurs d'écoles. Le Gouvernement a annoncé dès sa prise de fonction le renouvellement de 15 000 contrats aidés à la rentrée 2012, avec le principe du réemploi des salariés occupants ce type de contrat et n'ayant pas atteint la durée maximale juridique des 24 mois. Or on constate que, malgré cette décision, beaucoup d'ayants droit sont écartés systématiquement du réemploi, ce qui ne fait qu'aggraver leur situation déjà précaire. Les EVS occupent diverses fonctions dans l'éducation nationale (assistance handicap, aide administrative, aide à la surveillance...). S'il est normal de maintenir à un haut niveau l'assistance au handicap, il est regrettable que l'aide administrative aux directeurs d'école risque de connaître dès la rentrée prochaine une dégradation des moyens préjudiciable au bon exercice de la fonction de directeur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire ce que le ministère entend faire pour la sauvegarde de ces emplois plébiscités sur le terrain en attendant un réel statut pour les directeurs d'école.
Texte de la réponse
Lors de sa prise de fonction, le ministre de l'éducation nationale a pu constater que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement des renouvellements de contrats uniques d'insertion, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, l'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Dans le même temps, sera donc engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Le choix du renouvellement des contrats jusqu'à la limite de la durée légale de 24 mois est majoritairement opéré par les employeurs de l'éducation nationale (Directions départementales de l'éducation nationale et Etablissements publics locaux d'enseignement) qui bénéficient des compétences acquises par ces personnels tout en permettant à ces derniers de compléter et valoriser leur expérience.