Question de : Mme Joëlle Huillier
Isère (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge scolaire des enfants atteints de troubles dys. Malgré le rapport Ringard et le plan d'action interministériel pour les enfants atteints d'un trouble du langage oral et écrit de 2001, puis la loi sur le handicap de 2005, les difficultés rencontrées pour une scolarisation en milieu ordinaire ne semblent guère s'être améliorées. Ces élèves font face au manque de formation des enseignants, à l'absence de concertation sur des aménagements scolaires et ils souffrent du manque de reconnaissance de leurs troubles comme un handicap. Leurs parents ont ainsi les plus grandes difficultés à obtenir l'attribution d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS), la mise à disposition de logiciels spécialisés ou encore l'élaboration d'un plan personnalisé de scolarisation(PPS) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI). Les familles souhaitent une meilleure reconnaissance de ces troubles, afin que leurs enfants bénéficient d'une prise en charge scolaire adaptée en milieu ordinaire. Elles demandent notamment la création de classes localisées d'inclusion scolaire (CLIS) et d'unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) spécifiques aux troubles dys et l'application du taux réduit de TVA sur les outils et logiciels de remédiation. Elle lui demande donc les mesures qu'il entend proposer pour améliorer l'inclusion scolaire des enfants atteints de troubles dys.

Réponse publiée le 28 mai 2013

Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère de l'éducation nationale. Aussi, depuis la dernière rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. Au-delà de cet engagement fort, la question de l'inclusion scolaire de ces élèves nécessite un large débat réunissant tous les partenaires intéressés par ce sujet essentiel. C'est pourquoi, dans le cadre de la grande concertation lancée le 5 juillet dernier, le ministre a souhaité qu'un atelier travaille sur les moyens d'améliorer l'accompagnement de ces enfants et de garantir aux personnels concernés une formation à la hauteur de leur mission et un véritable avenir professionnel. Pour rendre l'école plus inclusive, le rapport de la concertation énonce des pistes d'action parmi lesquelles : l'adaptation des matériels pédagogiques, l'utilisation des outils numériques, l'aménagement des épreuves d'examens pour mieux prendre en compte les diverses situations, l'amélioration de la formation d'adaptation à l'emploi des auxiliaires de vie scolaire et une formation identifiée pour tous les enseignants afin de permettre une scolarisation de qualité au service de ces élèves. Par ailleurs, il est important de travailler à une plus grande complémentarité et une meilleure coopération entre l'école et les établissements ou services du secteur médico-social. Après la remise, le 5 octobre dernier, du rapport « refondons l'école de la République » qui est venu clore la concertation, et la présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République en conseil des ministres le 23 janvier dernier, la discussion de ce texte a débuté au Parlement depuis le 11 mars dernier.

Données clés

Auteur : Mme Joëlle Huillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 28 mai 2013

partager