14ème législature

Question N° 2581
de Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > enseignement privé

Titre > enseignement agricole

Analyse > fonctionnement. financement.

Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4637
Réponse publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5927

Texte de la question

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'enseignement agricole privé. L'enseignement agricole scolarise sur l'ensemble du territoire français pas moins de 175 000 élèves en formation initiale, de la classe de 4e au BTS. L'enseignement agricole privé à temps plein est l'une des trois composantes de l'enseignement agricole et regroupe 30 % des effectifs. Depuis plus de trente ans, l'enseignement agricole privé a fait la preuve de son efficacité dans les domaines de la formation professionnelle et humaine, de l'animation des territoires, de l'expérimentation ainsi que de l'insertion professionnelle. Néanmoins, ce secteur est de plus en plus fragilisé notamment par les politiques de restriction budgétaire mises en place par le précédent gouvernement. Le déficit du nombre d'enseignants aggravé par les suppressions de postes prévues par la loi de finances pour 2012, le gel de la dotation en heures supplémentaires années (HSA), la non-revalorisation du taux horaire de financement des enseignants et surtout le non remplacement des enseignants pour des absences de moins de 90 jours, entraînent indéniablement une précarisation des conditions d'enseignement et cette situation alarme l'ensemble de la communauté éducative. À l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Ainsi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les problématiques qui se posent dans le secteur de l'enseignement agricole privé.

Texte de la réponse

L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif. C'est pourquoi il est associé aux discussions en cours dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école de la République. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. Avec plus de 170 000 élèves inscrits, un taux de réussite aux examens de plus de 83%, cet enseignement peut se prévaloir d'un taux net d'emploi supérieur en moyenne à 87%. Par son rôle reconnu dans l'insertion professionnelle des jeunes en milieu rural et dans le développement des territoires, il participe pleinement à la réussite scolaire partout en France. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et des nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des territoires. A l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est très attaché à cet enseignement qui rencontre des difficultés en dépit du savoir-faire et de l'engagement des personnels. Dans ce contexte, l'enseignement agricole bénéficiera de la priorité accordée à l'éducation en cohérence avec l'éducation nationale. Dans sa mise en oeuvre le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sera attentif aux efforts imposés aux moyens des familles de l'enseignement agricole au cours des dernières années.
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