Réponse publiée le 6 novembre 2012

Le réseau du CNOUS et des CROUS compte en 2012 un peu moins de 12 800 agents, personnels administratifs et ouvriers, dont 9 990 contractuels de droit public (dont une très grande majorité en CDI), qui exercent leurs fonctions principalement dans les résidences et les restaurants universitaires. Les syndicats représentant ces personnels, en particulier l'UN-CGT CROUS, organisation largement majoritaire, réclament depuis plusieurs années la fonctionnarisation de ces agents, laquelle se heurte notamment à plusieurs problèmes techniques. Le projet 2020 du réseau des oeuvres universitaires, adopté par le conseil d'administration du CNOUS le 27 janvier 2012, est un projet stratégique sur lequel se basera le contrat du CNOUS avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, son ministère de tutelle. En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, il s'inscrit dans la continuité du contrat d'objectifs 2010-2013 du CNOUS qui comprend un axe IV intitulé « Renforcer le professionnalisme des CROUS et du CNOUS dans leurs différents métiers ». Il s'agit de permettre aux CROUS de gérer le plus efficacement possible leurs missions, le CNOUS exerçant une fonction d'appui, de pilotage et de contrôle. Les actions conduites en ce sens sont les suivantes : l'organisation de groupes de travail et de concertation avec les partenaires sociaux, la poursuite et amélioration de l'offre de formation, la prise en compte des besoins de compétences et de qualifications professionnelles nécessités par les missions du réseau. L'attractivité du réseau pour les personnels administratifs et ouvriers est recherchée par une meilleure gestion des carrières et des dispositifs indemnitaires. De plus, une meilleure organisation des échelles et des métiers des personnels ouvriers sera mise en place en concertation avec les représentants des personnels. Un recours accru à l'emploi précaire serait contradictoire avec cet objectif. Au 31 décembre 2011, les ETP en CDD autres qu'étudiants parmi les personnels ouvriers représentent 8 % du total des ETP « personnels ouvriers » (715.74 ETP en CDD autres qu'étudiants contre 8 076,73 ETP en CDI). Les CROUS n'ont pas l'intention de recourir plus largement aux CDD.