14ème législature

Question N° 25939
de M. Bruno Le Maire (Union pour un Mouvement Populaire - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse > assurance complémentaire

Analyse > taux de couverture. jeunes.

Question publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4863
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9990

Texte de la question

M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès des jeunes aux couvertures sociales complémentaires santé. Selon une étude du Centre technique et d'appui et de formation des centres d'examens de santé (CETAF), 65 % des jeunes peu ou pas qualifiés qui viennent dans les missions locales n'ont pas de couverture sociale complémentaire santé. Un récent rapport du Sénat pointe qu'un jeune sur six n'a pas de couverture complémentaire santé, chiffre consolidé par un récent rapport de la LMDE qui indique que 19 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé alors que ce taux est inférieur à 5 % pour le reste de la population. Il lui demande si le Gouvernement entend introduire une politique visant à faciliter l'accès des jeunes aux couvertures sociales complémentaire santé.

Texte de la réponse

L'enquête de 2011 relative aux conditions de vie des étudiants (OVE), menée par l'observatoire de la vie étudiante et réalisée auprès d'un champ d'étudiants plus large que l'enquête de la mutuelle des étudiants (LMDE) mentionnée dans la question, relève que le taux de renoncement pour raisons financières des jeunes de 18 à 29 ans est de 13,8 %, soit un taux inférieur à la population générale (15,1 %). Les jeunes se déclarent en effet pour une grande majorité d'entre eux en « bonne » ou « très bonne » santé (73 % des étudiants se déclarent satisfaits de leur état de santé général, selon la dernière enquête OVE) et ils sont moins consommateurs de soins que la population plus âgées. Ils restent toutefois insuffisamment consommateurs de soins dentaires, principale cause de renoncement aux soins. Selon cette même enquête, 8 % des étudiants ne sont pas couverts par une protection complémentaire en santé. Ce taux est proche des 7,2 % correspondant au taux relevé pour l'ensemble des jeunes entre 18 et 29 ans par la dernière enquête « santé et protection sociale » de 2010 menée par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Le gouvernement est pleinement mobilisé sur la santé des jeunes. L'accès à une protection complémentaire en santé a été renforcé dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013. Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé et à la couverture maladie universelle complémentaire ont ainsi été revalorisés de 7%, en sus de l'inflation, depuis le 1er juillet 2013, permettant ainsi de couvrir les personnes ayant un niveau de ressources inférieur au seuil de pauvreté. Des revenus souvent modestes et l'adoption parfois de comportements à risque ont justifié l'intervention récente de différentes mesures, visant à la fois à favoriser l'accès des jeunes aux soins et aux dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ainsi qu'à renforcer l'information et la prévention dans le cadre du comité interministériel pour la jeunesse.