Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que traversent aujourd'hui les entreprises françaises du secteur de la biologie médicale. Sur sa circonscription de nombreux laboratoires se sont mobilisés pour protester contre les mesures d'économie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 qui mettent en danger de nombreux salariés de la filière de biologie médicale. Le projet du Gouvernement suscite de nombreuses inquiétudes dans la profession en prévoyant, une « mise en œuvre de baisses tarifaires pour certaines spécialités médicales (radiologie) et pour la biologie ». Selon l'objectif national de dépenses d'assurances maladies (ONDAM) pour 2013, ces baisses s'élèveraient à 155 millions d'euros. À travers cette mesure, ce sont plus de 8 000 emplois qui sont menacés car elle intervient dans un contexte où les exigences d'accréditation réglementaire de l'Union européenne ont occasionné des coûts croissants. Avec des chiffres d'affaires fragilisés (4 % à 6 % de diminution depuis janvier 2012), les laboratoires ne peuvent plus absorber de baisses supplémentaires de tarifs sans conséquences sur l'emploi. Il apparaît nécessaire de tenir compte des mises en garde de la profession, qui semble atteindre la limite des efforts qu'elle est capable de consentir. Les efforts de maîtrise des dépenses sont compréhensibles, mais ils ne sauraient se faire aux dépens de l'emploi et du maintien d'une médecine de proximité à laquelle nous sommes tous attachés. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions prévues par le Gouvernement pour accompagner ces baisses tarifaires, afin d'assurer le maintien de l'emploi et de la qualité du service dans la biologie médicale.