Texte de la question

M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le volet consacré à l'immobilier dans le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes. Le rapport de la Cour des comptes relève en synthèse des insuffisances dans la politique de valorisation du patrimoine public immobilier des collectivités territoriales, dans la connaissance des biens, et dans la démarche d'optimisation des charges d'investissement et de fonctionnement. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement quant à cette recommandation.