14ème législature

Question N° 25964
de M. François Vannson (Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > débits de tabac

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4864
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8953
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 10/09/2013
Date de renouvellement: 04/03/2014
Date de renouvellement: 10/06/2014

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de santé publique concernant la lutte contre le tabagisme. Les buralistes considèrent que les mesures prises ces dernières années n'ont pas réellement démontré leur efficacité (photographies sur les paquets, campagnes spécifiques de publicité...), et que les futurs projets évoqués, comme les paquets génériques et la suppression des linéaires, n'apparaissent pas comme susceptibles d'être à terme des mesures efficaces. Au vu de ce constat, ils indiquent qu'il leur semble nécessaire que la prévention sur le sujet du tabagisme s'adresse en priorité aux publics les plus sensibles, à savoir les plus jeunes, via des campagnes mieux ciblées, alliant les différents intervenants (enseignants, débitants...). Ils constatent en ce sens que l'Allemagne, qui a fait ce choix préventif, a obtenu des résultats concrets et a réussi à faire baisser la consommation. Aussi souhaitent-ils indiquer que les buralistes sont prêts à jouer un rôle actif dans ce type de dispositif, en accompagnant les dispositifs sanitaires et en commercialisant des produits de substituts nicotiniques. Dans la même optique, ils demandent une meilleure réglementation de la cigarette électronique et sa distribution exclusive, ce produit s'adressant d'abord à leurs clients, pour certains désireux de limiter leur consommation de tabac. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse

La lutte contre le tabagisme est un enjeu majeur en France qui connaît un niveau de consommation de tabac préoccupant marqué par une reprise à la hausse ces dernières années, notamment chez les jeunes et chez les femmes. Chez les adultes, la proportion de fumeurs quotidiens est ainsi passée de 28 % à 30 % entre 2005 et 2010. Chez les adolescents de 17 ans, elle est passée de 28,9 % en 2008 à 31,5 % en 2011. Le tabagisme constitue la première cause de mortalité évitable, avec 73 000 morts chaque année. Cette lutte contre le tabagisme constitue un objectif prioritaire du nouveau plan cancer, présenté par le Président de la République le 4 février 2014. A cette fin, un programme national de réduction du tabagisme pour éviter l'entrée dans le tabagisme, notamment des jeunes, et faciliter l'arrêt du tabagisme réduisant les risques de cancer, a été présenté par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 25 septembre dernier. Il comprend des mesures articulées autour de trois axes d'intervention prioritaires : protéger les jeunes, aider les fumeurs à arrêter et agir sur l'économie du tabac. Ce programme national intégre la mise en oeuvre des mesures à transposer de la directive 2014/40/UE, publiée le 29 avril 2014. Cette directive relative à la fabrication, la présentation et la vente de produits du tabac et des produits connexes prévoit notamment l'agrandissement des avertissements sanitaires appliqués aux produits du tabac et fixe un cadre juridique aux cigarettes électroniques et aux e-liquides nicotinés.