Réponse publiée le 17 septembre 2013

L'honorable parlementaire, M. Hervé FERON, souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) sur les résultats du quatrième rapport annuel sur les pesticides, publié en mars par l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et qui donne un aperçu des résidus de pesticides détectés dans les aliments dans les 27 États membres de l'union européenne (UE) ainsi qu'en Islande et en Norvège. L'AESA, à travers ce rapport, formule également des recommandations pour améliorer la surveillance au niveau national et au niveau de l'UE afin d'aider les décisions des gestionnaires des risques. Sur la question précise du plan d'échantillonnage et de contrôle, les ministères compétents pour apporter une réponse sont le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (la direction générale de l'alimentation) dans le champ de la sécurité sanitaire, et le ministère de l'économie et des finances (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour le contrôle de tous les champs de la consommation (produits alimentaires et non alimentaires). Du point de vue du MESR, la mobilisation de la communauté scientifique sur les sujets sanitaires et de santé est prioritaire et un institut thématique multi-organisme (ITMO) est chargé spécifiquement dans le cadre de l'alliance Aviesan de la coordination et de la structuration de la recherche publique en « santé - environnement ». Cette recherche est fortement mobilisée à travers de nombreux plans gouvernementaux tels que le plan cancer, le plan national santé-environnement, le plan national nutrition-santé, le plan obésité, le plan national sur les perturbateurs endocriniens, le plan national d'action sur le chlordécone, le plan Ecophyto 2018.... Ces plans s'appuient sur la réflexion stratégique nationale de recherche élaborée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et suite à la conférence environnementale de septembre 2012 et la mise en place d'une réflexion sur la toxicologie et l'éco-toxicologie, sous l'égide des alliances Allenvi, Aviesan et Athéna.