Texte de la question
M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens mis en œuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, en particulier au regard des enfants en situation de handicap, généralement accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). En effet, le rallongement des pauses méridiennes pourrait poser des difficultés : hors de ces temps de classe, on ne connaît pas bien les contours de la prise en charge de ces enfants. Aujourd'hui, les auxiliaires de vie scolaire sont en nombre très insuffisant et il arrive qu'il faille attendre les vacances de fin d'année pour que le poste ouvert soit effectivement rempli. De plus, le statut précaire sans véritable formation de ces auxiliaires, rend difficile un recrutement de qualité alors que les situations de handicap justifient un très fort niveau de qualification. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage, afin que ces enfants soient pris en charge de façon équitable aux autres, conformément à l'objectif d'égalité républicaine du plan de refondation de l'école.
Texte de la réponse
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès la rentrée 2012. 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés. L'effort sera poursuivi et accru à la rentrée 2013, avec le renouvellement de ces postes et la création de nouveaux postes d'accompagnement permettant de répondre aux prescriptions des MDPH. Toutefois, il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation et des conditions d'exercice de ces personnels. En effet, la professionnalisation des accompagnants, engagement du Président de la République, reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail a rendu ses conclusions le 25 juin dernier dans un rapport aux ministres. Les mesures proposées sont actuellement à l'étude au sein des services compétents. Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales. Elles ont vocation à s'ouvrir à tous les enfants et l'article L. 551-1 du code de l'éducation prévoit que « les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». En outre, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit en son article 66 que « des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations [...] ». Ce cadre donnera plus de cohérence aux différents temps de la journée de l'enfant et permettra d'asseoir un partenariat efficace de tous les acteurs de la communauté éducative en faveur de tous les enfants, notamment de ceux en situation de handicap.