Texte de la question
M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dotations d'enseignants du département du Pas-de-Calais. Le classement ministériel considère depuis de nombreuses années que le département du Pas-de-Calais est un département urbain homogène. Cela est faux. En effet, le Pas-de-Calais compte près de 900 communes pour 1 million 500 000 habitants. Il est en fait composé, outre quelques zones urbaines, d'une majorité de communes rurales. Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler que ce département compte 158 RPI. Il semble que les dotations de l'État soient plus faibles à cause de ce classement qu'il convient de rectifier. Car, ces dernières années, l'académie de Lille a subi de plein fouet les réductions de postes à outrance et se trouve bien peu servie en dotations nouvelles. Il lui demande s'il envisage de modifier ce classement.
Texte de la réponse
La répartition des moyens d'enseignement entre les académies est soumise aux principes de transparence et d'équité (article L. 111-1 du code de l'éducation). C'est pourquoi la réalisation du schéma d'emplois du premier degré public fait l'objet d'une régulation nationale qui tient compte, d'une part, des variations démographiques et, d'autre part, de la situation de chaque académie en fonction de leur rattachement territorial et de leurs caractéristiques sociales. C'est ainsi qu'un indicateur territorial et un indicateur social ont été construits à partir de données fournies par l'INSEE. L'indicateur territorial combine la densité de la population des 2 à 16 ans au km², le pourcentage de la population habitant dans les zones rurales et la part de la population habitant dans les zones rurales isolées. Selon cet indicateur, l'académie de Lille apparaît comme la plus urbaine après les académies franciliennes. Il y a lieu à ce stade de rappeler que le classement issu de ces variables sociodémographiques ne porte que sur les académies, la ventilation des moyens d'enseignement au niveau départemental étant de la compétence du recteur d'académie. L'académie de Lille est considérée comme étant une académie urbaine avec des contraintes sociales fortes. Ainsi, elle disposait à la rentrée 2012 d'un ratio de 5,21 postes d'enseignants pour cent élèves, nettement supérieur à la moyenne des académies comparables (5,08). Le département du Pas-de-Calais a un taux d'encadrement légèrement supérieur, égal à 5,22 postes pour cent élèves alors que celui du Nord dispose 5,20 postes pour cent élèves. Au demeurant, le département du Pas-de-Calais, s'il compte un grand nombre de communes, a une population essentiellement urbaine puisque 94 % de ses habitants résident dans des aires classées comme telles par l'INSEE. Pour autant cette méthode de répartition au plan national des emplois du premier degré entre académies est appelée à évoluer. Il est ainsi envisagé d'abandonner la référence à des typologies et de moderniser les indicateurs de manière à mieux prendre en compte les disparités territoriales et sociales.