Réponse publiée le 4 juin 2013

La France est très préoccupée par la situation des personnes lesbiennes, gays, bi-sexuel(le)s ou transgenres (LGBT), qui souffrent de discriminations en Russie. La France a appelé l'attention de la Russie sur la nécessité de permettre le déroulement à Moscou, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, d'une « marche des fiertés ». Elle suit d'autre part avec beaucoup d'attention le projet de loi interdisant la diffusion à des mineurs d'information relative à l'homosexualité, considérée comme de la propagande homosexuelle, lequel n'a, pour l'instant, été adopté qu'en première lecture par la Douma fin janvier 2013. Avec ses partenaires, elle appuie les actions de l'Union européenne visant à sensibiliser les autorités russes au risque de discrimination et de rupture d'égalité des droits que créerait une telle législation. D'une façon générale, la France s'est beaucoup mobilisée dans les enceintes internationales sur la lutte contre les discriminations et les violences à l'égard des personnes LGBT. La lutte en faveur de la dépénalisation de l'homosexualité est aujourd'hui un sujet prioritaire pour la France dans le cadre de sa politique de promotion et de protection des droits de l'Homme. Elle a présenté en 2008, conjointement avec les Pays-Bas, devant l'assemblée générale des Nations unies, le texte de la Déclaration relative aux droits de l'Homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, dont 68 Etats sont devenus signataires. La France a également travaillé à la préparation de la résolution sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre au conseil des droits de l'Homme en juin 2011. Elle a aussi soutenu la tenue, pour la première fois, d'un important débat public sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre au conseil des droits de l'Homme en mars 2012. Le succès de ces initiatives témoigne de l'avancée progressive de cette question au sein des Nations unies et auprès des Etats. Cependant la situation dans certains pays reste préoccupante, et la France est particulièrement attentive à l'évolution de la situation dans les Etats qui tendent à durcir leur législation à ce sujet. C'est pourquoi la France soutient les efforts déterminés des défenseurs des droits de l'Homme et des ONG, dont la mobilisation est indispensable dans ce combat. La France a ainsi institué, avec les Pays Bas, la Norvège et quatre ONG, un fonds de soutien international « droits de l'Homme, orientation sexuelle et identité de genre », permettant d'appuyer sur le terrain les efforts d'associations engagées dans la lutte contre l'homophobie. Enfin, la France a organisé à Paris, le 26 mars 2013, une conférence régionale européenne sur les droits de personnes LGBT. Cette conférence s'inscrit dans un processus mondial de consultations, organisées sur plusieurs continents, dont le but est d'accroître la sensibilisation des Etats et de la société civile et de contribuer à une prise de conscience internationale en vue de réponses concrètes à élaborer en commun.