Réponse publiée le 23 juillet 2013

Lancée à l'initiative de la France, la Force de gendarmerie européenne (FGE) a été instituée par un traité signé par la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et les Pays-Bas le 18 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er juin 2012. Cet instrument européen de gestion de crise rassemble aujourd'hui sept Etats membres de l'Union européenne dotés d'une force de police à statut militaire : les cinq Etats fondateurs de la force ont été rejoints par la Roumanie en 2008 et la Pologne en 2013. La Lituanie est un Etat partenaire et la Turquie s'est vue octroyer le statut d'observateur. La FGE est une force autonome, distincte de l'Union européenne et de toute autre organisation internationale. Elle regroupe, sur le mode intergouvernemental, des Etats membres de l'Union européenne dotés d'une force de police à statut militaire, et n'a pas la personnalité juridique : une instance de décision, le Comité interministériel de haut niveau (CIMIN), composé de représentants des ministères des affaires étrangères et des ministères de la défense ou de l'intérieur, se réunit périodiquement. La Force comporte toutefois un état-major permanent, implanté à Vicenza (Italie), qui met en oeuvre les directives du CIMIN. La Force de gendarmerie européenne ne dispose pas de forces affectées de manière permanente. Chaque opération donne lieu à la constitution d'une force composée en fonction de la mission assignée, sur la base d'un catalogue recensant des capacités déclarées par les Etats membres. Susceptible de répondre aux demandes d'organisations internationales telles que l'organisation des Nations unies, l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou l'organisation du Traité de l'Atlantique nord, ou de toute autre coalition ad hoc, la FGE a cependant prioritairement vocation à être mise au service de l'Union européenne. Opérationnelle depuis 2006, la Force de gendarmerie européenne a été déployée en Bosnie-Herzégovine de novembre 2007 à octobre 2010 (dans le cadre de l'opération EUFOR Althéa) et en Haïti de février à décembre 2010 (dans le cadre de la MINUSTAH). Elle est engagée en Afghanistan depuis décembre 2009 et participe aujourd'hui à hauteur de 151 personnels à la mission de formation de l'OTAN (NTM-A). Conformément aux priorités défendues par la France, la Force de gendarmerie européenne contribue au renforcement des capacités disponibles dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La présidence française de la FGE (de janvier à décembre 2014) sera l'occasion de renforcer la coopération entre la FGE et l'Union européenne.