Réponse publiée le 5 novembre 2013

Le projet Nectar (Nouvelle exploitation des capacités de télécommunications par satellite des armées), lancé le 27 juillet 2008, avait pour but, à terme, la privatisation, dans le cadre d'un partenariat public-privé, des actuels satellites militaires de télécommunication Syracuse III auprès d'un opérateur qui aurait ensuite loué et garanti l'accès à ces satellites aux forces armées françaises. En 2012, la direction générale de l'armement a effectivement notifié l'abandon de ce projet aux industriels concernés. Parallèlement, une cellule européenne d'achat de communications par satellite (ESCPC : European satellite communications procurement cell) a été mise en place pour une durée de 3 ans. Cette cellule dépendant de l'Agence européenne de défense (AED) permet à la communauté militaire européenne de mutualiser ses besoins concernant l'achat de services de communications commerciales par satellite, afin de réaliser des économies et d'assurer un accès plus performant à cette ressource. Le projet Nectar, aujourd'hui abandonné, et le dispositif mis en oeuvre par l'intermédiaire de l'ESCPC se distinguent donc par leurs domaines respectifs en matière de communications satellitaires, militaire pour le premier, commercial pour le second. A ces domaines sont associés des contrats de nature différente offrant des services distincts notamment en matière de garantie d'accès et de bandes de fréquence. Il convient d'ajouter que l'ESCPC peut répondre à un besoin d'achat de services commerciaux, au même titre que d'autres dispositifs auxquels la France a déjà recours, comme dans le cadre du contrat ASTEL-S, avec des perspectives de gains financiers liés à la mutualisation des besoins européens. Ces services viennent ainsi en complément du système satellitaire Syracuse III. Les conditions d'acquisition du système qui succédera au système Syracuse III (COMSAT NG) sont en cours d'étude. Ces réflexions prennent en compte le retour d'expérience du projet Nectar.