Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le renforcement de l'évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM) a été demandé par les États membres dans le cadre des conclusions du Conseil environnement du 4 décembre 2008, adoptées sous la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Un règlement établissant les exigences pour l'évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine et animale, qui était en discussion depuis 2008, a été publié le 8 juin dernier. Ce règlement permet de rendre contraignantes des lignes directrices de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui n'avaient auparavant pas de statut juridique. De plus, des exigences supplémentaires y ont été introduites. Ce règlement prévoit en effet l'obligation de fournir plusieurs études toxicologiques pour tout nouvel OGM, notamment une étude de 90 jours sur rongeurs avec la plante entière pour tout événement de transformation simple. Il est à noter que cette obligation d'une étude de 90 jours a été ajoutée à la demande des autorités françaises, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'adoption de ce règlement, qui constitue une avancée majeure en termes de renforcement de l'évaluation des risques sanitaires des OGM, a été soutenue par les autorités françaises. Celles-ci ont demandé lors du vote que les exigences prévues par ce texte soient prises en compte par l'AESA le plus rapidement possible. S'agissant des recherches indépendantes sur les effets à long terme des OGM, la Commission européenne envisage le financement d'une étude toxicologique de deux ans sur des rats nourris avec le maïs NK603. Les autorités françaises soutiennent le principe d'une telle étude. Elles ont demandé à la Commission que les agences d'évaluation nationales soient associées à l'élaboration du protocole et que les parties prenantes soient consultées, afin que cette étude puisse répondre aux problématiques scientifiques soulevées par l'étude publiée par Séralini et al. et aux questionnements de la société. L'ANSES et le haut conseil des biotechnologies ont fait des propositions sur les modalités d'organisation d'une telle étude, respectant les principes d'indépendance, de pluralisme, d'expertise contradictoire et de transparence.