14ème législature

Question N° 26208
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > relations internationales

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > armement nucléaire. réduction. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4862
Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6634

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la seconde conférence de préparation à la conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2015, qui se déroule actuellement à Genève depuis le 22 avril. La France n'a pas soutenu les déclarations concernant les conséquences de l'emploi d'une arme nucléaire lors de la première (à Vienne) conférence de préparation à la conférence d'examen du TNP de 2015 ; la France ne s'est pas associé également à la résolution déposée lors de l'Assemblée général sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et en raison d'une action dite de solidarité entre les membres du P5, elle ne fut pas présente lors de la conférence intergouvernementale organisée par la Norvège les 4 et 5 mars 2013. Une déclaration portant sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, soutenue par 77 pays, a été faite par l'Afrique du sud lors de l'actuelle conférence de suivi du TNP. Il souhaite savoir quelle est la position de la France sur ces différentes déclarations.

Texte de la réponse

Dans un contexte marqué par l'aggravation des crises nucléaires régionales, tant en Iran qu'en Corée du Nord, le Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure aujourd'hui la clé de voûte du régime international de non-prolifération et l'un des fondements du système de sécurité collective. L'un des objectifs prioritaires de la France, poursuivi encore lors du deuxième Comité préparatoire en avril dernier, porte sur la consolidation de ce régime dans toutes ses dimensions, y compris la gestion des conséquences d'un exercice abusif du droit de retrait du Traité. La France a toujours privilégié une approche pragmatique et progressive du désarmement. C'est cette même approche qui inspire le plan d'action adopté par consensus lors de la Conférence d'examen du TNP en mai 2010, dont la mise en oeuvre constitue aujourd'hui la priorité du gouvernement français. Il est en effet essentiel de concentrer les efforts sur les mesures pratiques et concrètes permettant de créer, de manière collective, les conditions de nouveaux progrès dans le domaine du désarmement. Dans ce contexte, la France a pris la décision de ne pas s'associer aux déclarations sur l'impact humanitaire des armes nucléaires. Par cette décision, elle n'entendait bien sûr pas nier les effets graves de l'utilisation de l'arme nucléaire. La France a d'ailleurs toujours refusé de considérer l'arme nucléaire comme un instrument de coercition ou une arme du champ de bataille. La dissuasion française est strictement défensive, avec pour but la sauvegarde des intérêts vitaux de la Nation. Mais il s'agissait de ne pas cautionner une approche et un processus risquant de poser le débat sur le désarmement nucléaire dans des termes qui ne sont pas les bons. Avec d'ores et déjà un bilan exemplaire en matière de désarmement nucléaire, la France entend poursuivre ses efforts, en lien étroit avec les quatre autres Etats dotés notamment, en vue du renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales.
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