14ème législature

Question N° 26209
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > relations internationales

Titre > sécurité

Analyse > armement nucléaire. réduction. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4883
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7525

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la seconde conférence de préparation à la conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2015, qui se déroule actuellement à Genève depuis le 22 avril. En 2008, le Président Sarkozy avait lors de son discours de Cherbourg, réalisé une action de transparence en indiquant que « notre arsenal comprendra moins de 300 têtes nucléaires » suite à la réduction de la Force aérienne stratégique d'un tiers. Deux ans plus tard, notre allié britannique annonçait avec une grande précision, lors de la conférence d'examen du TNP en 2010 le compte exact de son arsenal nucléaire, déclarant que celui-ci ne comptait pas plus de 225 ogives nucléaires opérationnelles et non opérationnelles. L'ambassadeur britannique vient à nouveau de réaliser, lors de l'actuelle seconde conférence du TNP, une action de transparence en déclarant que les stocks d'ogives nucléaires de son pays passeraient de 225 « à pas plus de 180 en 2020 ». Notre allié britannique ne semble pas, depuis ces déclarations, être plus en danger en ayant déclaré précisément ces chiffres. Il souhaite savoir pourquoi la France ne réalise pas ce même geste de transparence, et reste dans le flou concernant son arsenal nucléaire.

Texte de la réponse

État partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la France respecte à ce titre ses obligations en termes de non-prolifération, de désarmement et d'usage pacifique de l'énergie nucléaire. Lors des conférences d'examen quinquennales du traité et de leurs comités préparatoires, les États dotés rendent compte des actions qu'ils ont entreprises dans chacun de ces domaines, et en particulier dans celui du désarmement. La France a un bilan irréprochable et exemplaire de désarmement nucléaire. Elle est la seule à avoir pris des mesures irréversibles, notamment de démantèlement de ses installations de production de matière et d'essais nucléaires. Elle a appliqué des mesures de transparence uniques à cet égard, comme la visite de ses sites démantelés de production de matières fissiles pour les armes. Par ailleurs, en 2008, elle a été le premier État doté à annoncer qu'après de nouvelles réductions, son arsenal ne totaliserait pas plus de 300 têtes nucléaires. Dans le cadre de leurs échanges d'informations relatives à la négociation des traités START, puis New START, les États-Unis et la Russie avaient certes indiqué le nombre de leurs armes opérationnelles déployées, sans toutefois révéler l'ampleur globale de leur arsenal. Ce n'est qu'en 2010 que les États-Unis et la Grande-Bretagne ont apporté cette précision, deux ans après la France, qui a donc joué un rôle pionnier en la matière.