Réponse publiée le 7 janvier 2014

Pour les travailleurs indépendants, l'assiette des cotisations n'est pas constituée du revenu brut, à la différence des salariés, mais du revenu net après déduction des cotisations acquittées l'année où le revenu a été perçu. Dans le cas cité en exemple d'un travailleur indépendant qui acquitterait près de 3 000 € de cotisations et de contributions sociales, sur un revenu net disponible de 6 000 €, le taux de prélèvement, rapporté au revenu brut, serait plus proche de 33 %. Les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les travailleurs indépendants à bas revenu sont de deux ordres : elles peuvent tenir au niveau de prélèvements, ou au décalage temporel entre le revenu perçu et l'assiette de calcul des cotisations. Concernant le premier point, le niveau de prélèvements peut être élevé sur certains bas revenus, du fait de l'existence d'assiettes minimales visant à garantir un niveau minimal de droits contributifs. L'assiette minimale des cotisations retraite vise ainsi à garantir la validation d'un trimestre de retraite. S'agissant de la cotisation minimale maladie, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a mis en place une exonération partielle de la cotisation minimale maladie dont sont redevables les travailleurs indépendants ayant des revenus inférieurs à 14 813 €. Dans le cas d'un travailleur indépendant dont le revenu net disponible s'élève à 6 000 €, la nouvelle exonération occasionne ainsi une économie de l'ordre de 190 € (sur une cotisation minimale fixée à 963 €). Enfin, le bénéfice du régime micro-social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur) permet en outre, sous certaines conditions, de bénéficier d'un taux global de prélèvements sociaux fixé à 14 % pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement, à 24,6 % pour les autres activités (prestations de services commerciales ou artisanales) et à 21,3 % pour les professions libérales. Concernant le décalage entre perception du revenu et paiement des cotisations sur la base de celui-ci, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit une importante évolution en généralisant la régularisation anticipée. Ce dispositif permettra, dès la déclaration du revenu de n-1, d'ajuster les cotisations provisionnelles de l'année n sur ce revenu au lieu d'un calcul sur n-2, ce qui permet de réduire d'un an le décalage, et donc de mieux ajuster les cotisations à l'évolution du revenu et d'éviter d'importantes régularisations en n+1. Ces régularisations se feront également dès la déclaration du revenu, ce qui permettra aux cotisants qui ont payé plus que le montant définitif de cotisations de bénéficier du remboursement plusieurs mois à l'avance, et à ceux qui doivent compléter le montant de leurs cotisations de le faire de façon plus étalée dans le temps.