Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Roig interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les difficultés administratives rencontrées pour l'exportation de vin vers des particuliers au sein de l'Union européenne. Des viticulteurs font régulièrement connaître cette difficulté bureaucratique qui apparaît quelque peu paradoxale au sein de l'UE, zone de libre circulation des personnes et des marchandises. Si l'exportation ne semble pas comporter de complexité excessive à destination d'acheteurs professionnels, il n'en n'est pas de même au niveau des ventes effectuées à destination des clients particuliers, ou autrement dit « non professionnels ». En effet, les distorsions fiscales entre les différents États, notamment en termes de TVA, font que la mécanique de déclaration préalable, a posteriori et l'acquittement des taxes, relèvent d'une grande complexité administrative. Cela est préjudiciable pour plusieurs dizaines de milliers de viticulteurs indépendants, ou de coopératives, qui pratiquent la vente directe, qui ont opté pour une stratégie commerciale en circuit court. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une harmonisation au niveau des échanges commerciaux intra UE est prévue pour faciliter la vente directe de vins aux particuliers, et donc les circuits courts.