accises
Question de :
M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse des droits de consommation sur les boissons spiritueuses. Le précédent gouvernement a fait le choix d'augmenter les taxes appliquées à ces produits. Au contraire, les taxes issues de la vente des apéritifs à base de vin ont vu leur taxation diminuer. Il faut également noter que l'augmentation de la première taxe citée est indexée sur l'inflation au contraire de la seconde. Par conséquent, aujourd'hui, de nombreuses petites maisons vivant de la production et de la vente de produits spiritueux se retrouvent en danger pour la survie de leur activité. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures de compensation qu'il entend mettre en oeuvre en faveur de ces filières durement touchées par la crise économique et les mesures prises antérieurement.
Réponse publiée le 8 octobre 2013
Le tarif du droit de consommation sur les alcools a été augmenté par la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012. En effet, cette hausse poursuivait un objectif de santé publique visant à réduire la consommation d'alcool. Les articles 402 bis et 403-II du code général des impôts disposent que les taux des droits de consommation sur les alcools et sur les produits intermédiaires sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac, à l'instar de l'ensemble des droits d'accises applicables aux boissons alcooliques. A cet égard, le traitement des boissons alcooliques, quelles qu'elles soient, est identique.
Auteur : M. Jean-Michel Villaumé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 14 mai 2013
Réponse publiée le 8 octobre 2013