Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur le pavoisement des édifices publics. Dès lors qu'aucun texte législatif et réglementaire ne fixe les règles applicables, il appartient au Gouvernement de donner les instructions nécessaires à l'occasion des grandes commémorations nationales comme pour les autres célébrations officielles, en cas de deuil national ou de visite d'État. Au-delà de ces circonstances, il souhaite savoir dans quelle mesure il est envisageable qu'un décret préfectoral demande ou autorise le pavoisement des édifices publics d'une région ou d'un secteur donné en commémoration d'évènements historiques locaux. La question se pose par exemple en Alsace pour le 25 août, date à laquelle en 1942 le gauleiter Wagner a signé le décret d'incorporation des Alsaciens-Mosellans dans l'armée allemande, ce qui marqua le début du drame des malgré-nous. Interpellé à ce sujet par une association oeuvrant pour le devoir de mémoire, il souhaite connaître sa position sur la mise en place d'une réglementation spécifique autorisant les services préfectoraux, garants du contrôle de l'État, à instaurer le pavoisement des édifices publics en dehors des journées nationales de commémoration.