Texte de la question
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que la filière sportive rencontre pour accéder au dispositif des emplois d'avenir. Nombre de collectivités qui ont déposé des dossiers liés à des emplois de jeunes éducateurs sportifs se sont vues signifier une fin de non-recevoir systématique au motif que le niveau de qualification de ces derniers était trop élevé (titulaires du BP JEPS qui est un diplôme de niveau IV). Or il convient de rappeler ici que les règles imposées par le ministère de la jeunesse et des sports disposent que toute personne désirant encadrer contre rémunération doit être en possession d'un diplôme d'État. Il s'agit a minima du BP JEPS. De même, le ministère de l'éducation nationale impose un agrément aux éducateurs sportifs intervenant dans les écoles primaires et celui-ci reste subordonné là encore à la possession d'un BP JEPS. Compte tenu de ces contraintes réglementaires, qui sont donc absolument incontournables, et afin de ne pas pénaliser de jeunes éducateurs sportifs qui pourraient accéder à l'emploi grâce au dispositif des emplois d'avenir, il conviendrait de rechercher une solution pour résoudre cette situation. Il y a une certaine urgence en la matière compte tenu qu'à la faveur de la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires, dès la rentrée 2013, nombre de collectivités seront amenées à envisager des recrutements d'éducateurs sportifs pour encadrer les activités scolaires et périscolaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour apporter une solution à ce problème spécifique aux éducateurs sportifs dont le niveau de qualification est réglementairement supérieur au niveau maximum exigé pour bénéficier du dispositif des emplois d'avenir.
Texte de la réponse
La création du dispositif des emplois d'avenir est la traduction de la très forte priorité que le Gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès à l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés. Il a pour objectif d'améliorer l'insertion professionnelle de ces jeunes en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Le public visé par ce dispositif est l'ensemble des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés et âgés de moins de trente ans. Afin de toucher les jeunes les plus vulnérables, les territoires qui présentent des difficultés particulières d'accès à l'emploi et notamment les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des zones prioritaires. Ainsi, des jeunes résidant en ZRR ou en ZUS ayant atteint au plus le niveau du premier cycle d'enseignement supérieur, soit au maximum Bac + 3 validé et ayant connu une période de recherche d'emploi peuvent être recrutés par exception en emplois d'avenir. En conséquence, les éducateurs sportifs titulaires du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) qui est un diplôme de niveau IV ne peuvent être recrutés en emplois d'avenir que dans ces territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi et en particulier les zones urbaines sensibles ou les zones de revitalisation rurale. Aucune autre dérogation n'est envisagée dans l'immédiat afin de conserver l'ambition initiale du dispositif, à savoir apporter une première expérience professionnelle réussie et une qualification à des jeunes peu ou pas qualifiés. Cependant, les jeunes engagés dans une formation professionnelle dont la qualification visée est le BP JEPS, sur la base d'une attestation délivrée par les services déconcentrés du ministère chargé des sports, peuvent encadrer des activités sportives contre rémunération. Cette formation peut s'effectuer dans le cadre d'un emploi d'avenir s'ils remplissent les conditions préalables. Ils doivent être placés sous l'autorité d'un tuteur et avoir satisfait aux exigences requises à leur mise en situation pédagogique (Art. R 212-4 du code du sport).