14ème législature

Question N° 26394
de Mme Isabelle Attard (Écologiste - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > intérieur : personnel

Analyse > préfets hors cadre. statistiques.

Question publiée au JO le : 14/05/2013 page : 5080
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 22/12/2015
Date de renouvellement: 05/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût des préfets hors cadre pour le budget de la France. Elle souhaite connaître, pour 2012, le nombre de préfets hors cadre en fonction. Elle souhaite aussi connaître le coût total de ces personnes pour le budget de l'État français. Afin de mieux cerner les différents types de préfets, elle souhaite que la réponse distingue, parmi ces préfets, ceux qui ont eu par le passé une affectation territoriale, que ce soit en tant que préfet ou sous-préfet, et ceux qui n'en ont jamais eu.

Texte de la réponse