14ème législature

Question N° 26401
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > prix

Analyse > indice des prix tabac inclus. statistiques.

Question publiée au JO le : 14/05/2013 page : 5074
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 20/08/2013
Date de renouvellement: 03/12/2013
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014
Date de renouvellement: 06/01/2015
Date de renouvellement: 14/04/2015
Date de renouvellement: 21/07/2015
Date de renouvellement: 17/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 07/06/2016
Date de renouvellement: 20/09/2016
Date de renouvellement: 27/12/2016
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation constante des prix du tabac. Il n'est pas certain que les tarifs exorbitants qui sont d'ores et déjà atteints exercent désormais un effet dissuasif pérenne en termes de santé publique. Par contre, ils favorisent une contrebande dont le volume va croissant. Cette contrebande fausse les statistiques de consommation et constitue une moins-value pour les recettes de l'État. De plus, elle entraîne la fermeture de nombreux débits de tabac, et accentue ainsi la désertification de certaines zones rurales. Enfin, l'indice des prix se trouve de plus en plus décalé par rapport à la réalité. À cet égard, il souhaiterait connaître l'évolution de l'indice réel des prix, tabac inclus, depuis les soixante derniers mois.

Texte de la réponse