Texte de la question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir du télétravail. Auparavant encadré par l'accord national interprofessionnel (ANI), la loi du 22 mars 2012 a introduit le télétravail dans le code du travail. Il se définit comme un "travail à distance" basé sur le volontariat, permettant au salarié de travailler de façon régulière sans être sur le lieu de son travail ; il peut avoir certains avantages, moins de temps dans les transports, diminution du stress, baisse du trafic sur les routes et donc moins de pollution et d'émission de CO2, mais on peut cependant noter quelques inconvénients, sentiment d'isolement, perte de satisfaction relationnelle. Les technologies de l'information permettent de plus en plus de le pratiquer depuis des lieux multiples, domicile, transports, espaces collectifs (télécentres et espaces de coworking) ; ainsi le télétravail devient un facteur majeur de changement organisationnel dans les entreprises. Aussi il souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner le développement du télétravail en France, et s'il existe des statistiques officielles qui peuvent évaluer la réalité du télétravail.