Texte de la question
M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'agriculture biologique. En effet, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) a, depuis 2012, constaté la baisse des demandes de conversion. Pourtant, la demande de produits bio reste forte. Les filières bios doivent donc être confortées. Leur avenir dépendra en grande partie du plan Bio 2012-2017 qui doit être présenté avant l'été. L'APCA, qui plaide pour une professionnalisation des producteurs bio et de leurs filières, ou encore pour des efforts de recherche, estime que l'accompagnement des agriculteurs est vital et qu'il doit être également économique. Ainsi l'APCA souhaite que soit maintenue l'aide à la production biologique. Il souhaite en conséquence connaître la position du Gouvernement sur le développement et la pérennisation de l'agriculture biologique.
Texte de la réponse
Le développement du secteur de l'agriculture biologique s'est accéléré en France au cours des dernières années. A la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises sont des exploitations bio, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. Ce secteur a bénéficié du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », arrivé à échéance à la fin de l'année 2012, sans toutefois atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique. Par ailleurs, le développement de ce secteur reste contrasté selon les filières et les régions. Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, sous l'impulsion du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, un programme national « ambition bio 2017 », s'inscrivant dans le projet agro-écologique « produisons autrement » a été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés. Les grandes orientations de ce programme ont été présentées le 31 mai 2013 et seront complétées dans un document en cours de finalisation avec les acteurs de la filière. Ce programme a un objectif de doublement de la part des surfaces en bio d'ici fin 2017 associé à un objectif ambitieux de développement de la consommation. Pour ce faire, des mesures articulées autour de six axes complémentaires seront mises en place pour développer la production, structurer les filières, développer la consommation et conquérir des marchés, renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats, former les acteurs agricoles et agroalimentaires, adapter la réglementation. Concernant plus précisément les aides à la production biologique, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique seront inscrites dans le 2e pilier de la politique agricole commune. Le ministre en charge de l'agriculture s'est d'ores et déjà engagé à ce que soient apportés au moins 160 millions d'euros par an en moyenne sur la période 2014/2020 pour le financement de ces deux mesures, qui devront bien entendu être complétées notamment par des outils de conseil et de développement renforcés et mis en cohérence.