Réponse publiée le 5 novembre 2013

La pêche en Méditerranée est une activité essentielle pour le littoral méditerranéen et son économie. Ce secteur fait face à plusieurs défis, parmi lesquels figurent la hausse du prix du carburant et la gestion des stocks halieutiques exploités. La question du prix du carburant fait l'objet d'un suivi quotidien. Des actions structurelles en termes d'innovation ont été soutenues afin de permettre la mise sur le marché de solutions amenant des économies d'énergie à bord des navires. Le projet de réorientation vers une pêche éco-responsable et économe en énergie (RP3E) fait partie des 14 programmes soutenus actuellement. Porté par le centre d'études et de promotion des activités lagunaires et maritimes en Languedoc-Roussillon (CEPRALMAR), il a permis de tester en situation réelle l'utilisation de funes de chalut permettant de réduire la consommation du navire en action de pêche. Plusieurs solutions sont aujourd'hui disponibles pour permettre aux professionnels de réduire leur intensité énergétique. Le ministère délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche soutient par ailleurs l'aboutissement de projets innovants visant à développer les navires de pêche du futur qui devront être moins gourmands en carburant. C'est ainsi que le projet ARPEGE, visant à concevoir et réaliser un prototype de chalutier innovant de 24 mètres, a reçu il y a quelques mois le soutien du programme d'investissements d'avenir dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « navires du futur ». Ce projet contribuera à identifier des solutions d'avenir pour le renouvellement de la flotte de pêche. En revanche, les aides directes pour compenser les prix du carburant ne sont pas compatibles avec la règlementation européenne. Les pêcheurs sont par ailleurs d'ores et déjà exonérés de toute fiscalité sur le carburant utilisé pour leurs navires. Les armements (petits métiers, chalutiers) peuvent également adhérer au dispositif de France Filière Pêche (FFP), structure de gouvernance privée permettant d'accompagner les investissements à bord des navires. La mise en oeuvre du plan de sortie de flotte des chalutiers s'est par ailleurs poursuivie en 2013, en complément des plans réalisés en 2011 et 2012. Ces plans permettent à des armateurs volontaires de retirer d'activité leur navire en échange d'une aide publique. Ces sorties de flotte permettent de réduire les capacités de pêche et d'atteindre des niveaux d'activité qui soient compatibles avec le maintien de l'abondance des principales espèces commerciales de poisson de Méditerranée, en particulier le merlu. Le maintien de cette abondance est en effet le gage de la pérennité et de la rentabilité des activités de pêche. Les chalutiers ont également bénéficié d'arrêts temporaires indemnisés, permettant un renouvellement de la ressource. En ce qui concerne les modalités de gestion du quota d'effort de pêche des chalutiers, la reconnaissance de la spécificité des pêches méditerranéennes a conduit le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche à retenir, après un dialogue avec les représentants des pêches en Méditerranée, une répartition égalitaire du quota d'effort de pêche entre tous les chalutiers et à ne pas répartir ce quota en fonction des antériorités de pêche des navires.