Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'honorariat des élus. Le titre honorifique de maire honoraire est conféré aux élus qui ont exercé leurs mandats locaux pendant une durée suffisamment longue, à savoir dix-huit ans pour les maires honoraires. Il lui demande si un conseiller municipal en exercice, anciennement maire, justifiant de la durée légale pour obtenir le titre de maire honoraire, peut le devenir.
Texte de la réponse
En application de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune. Pour le décompte des dix-huit ans de fonctions municipales, sont prises en compte, non seulement les fonctions de maire, maire délégué ou adjoint, mais également celles de conseiller municipal dès lors que l'intéressé a, à un moment donné, exercé les fonctions de maire, maire délégué ou adjoint. Si les fonctions municipales ne doivent pas nécessairement avoir été exercées de façon continue, le total des années de mandat doit en revanche atteindre dix huit ans. Les intéressés doivent nécessairement avoir cessé les fonctions pour lesquelles l'honorariat est demandé. Toutefois, rien ne s'oppose à ce qu'ils continuent d'exercer celles de conseiller municipal.